Accident de voiture ou accident d'assurance ?

J'ai eu un accident de voiture le 4 aout 2009 en allant travailler. Sur une route départementale alors que j'allais tout droit, une voiture a démarré à un STOP à ma droite et a percuté ma voiture au niveau de la portière droite. Mon véhicule a pivoté, quitter la route sur le coté gauche, percuté un poteau électrique en béton armé qui est tombé puis a terminé quelques mètres plus loin dans un jardin en arrachant un morceau de clôture et trois piquets. Légèrement blessé mais très choqué par l'impact je n'ai pas pris l'initiative de remplir le constat qui fut rempli par le conjoint de la conductrice arrivé quelques minutes plus tard. Aucune case n'a été cochée et il a dessiné le croquis suivant (je suis A) :

Environ une semaine après la déclaration de l'accident, la personne chargée de mon dossier, Madame C. B. m'a téléphoné pour me dire que je devais tenter de refaire le constat car le croquis montrait que j'étais responsable, que l'assureur adverse dirait que j'avais perdu le contrôle ou m'étais endormi, que je ne serais pas indemnisé et que ma prime allait augmenter. J'ai répondu qu'il me semblait que la position des impacts sur le coté droit uniquement confirmait ma version. Elle n'a cependant pas attendu l'expertise et m'a ensuite confirmé par courrier le 7 septembre sa décision :

"Vous trouverez ci-joint la déclaration de votre adversaire. Celle-ci malheureusement ne me permet pas de vous dégager de votre responsabilité. Je suis contrainte de régler les dommages adverses et de qualifier votre dossier en majoration de cotisations."

Ce courrier contenait aussi une fiche d'information sur la stabilisation des blessures d'une autre assurée de la MAAF n'ayant aucun rapport avec mon dossier. La diffusion d'informations confidentielles ne constitue-t-elle pas une faute à la MAAF ?

Je me suis donc retrouvé sans véhicule, accusé à tort d'être responsable d'un accident et sans aucune indemnisation.

J'ai cherché de l'aide sur le groupe de discussion "fr.misc.droit" ou l'on m'a conseillé de me faire assister par la LDDA ( http://ldda.net ).

Grâce à leur intervention, la MAAF a fini par reconnaitre son erreur le 20 octobre 2009.

La MAAF a effectué une indemnisation partielle le 28 octobre 2009 soit 85 jours après l'accident.

Le 9 décembre 2009, la LDDA a adressé à la MAAF un nouveau rappel car ils n'ont toujours pas payé les indemnités de privation d'usage.

Ils sont beaucoup plus rapides quand il s'agit d'encaisser les primes...

Finalement, le 15 avril 2010, après une nouvelle intervention de la LDDA, la MAAF a fini par m'envoyer un chèque pour l'indemnité de "perte de jouissance". Il leur aura fallu 8 mois et 11 jours pour en arriver là.

Date de mise en ligne : le 16 décembre 2009. Dernière actualisation : 25 avril 2010.